Yacht Registration
L’immatriculation des navires de plaisance de moins de 150 tonnes
peut être sollicitée à Gibraltar. Une fois obtenue, ces
navires seront autorisés à battre le pavillon de la marine
marchande (Red Ensign). Les ressortissants anglais, citoyens étrangers
ou sociétés immatriculées peuvent solliciter l’immatriculation.
La procédure d’immatriculation implique :
- La production d’un certificat de non-similitude de nom
- La production du certificat original du constructeur (pour les nouveaux navires)
- L’acte de vente original certifié conforme par un notaire et signé par
le vendeur
- Une attestation de jaugeage reconnue et
- Présentation des formulaires appropriés.
Contact: Tel + 350 79918
Tony Christodoulides
