Assurances et réassurances

Les assurances constituant le secteur de l’industrie des services financiers connaissant le plus grand essor, la mise en application effective d’une législation adéquate était nécessaire pour maintenir la réputation internationale de Gibraltar. Gibraltar a dès lors promulgué une législation conforme aux directives de la CE, y compris les directives européennes sur les assurances vie et non-vie, et transposés les directives relatives à solvabilité des sociétés d’assurance pour garantir que les compagnies d’assurance de Gibraltar respectent (ou surpassent) les directives européennes en matière de solvabilité. 

Gibraltar fait également partie d’une juridiction de niche avec la mise en application d’une législation régissant les sociétés à compartiments multiples, qui devrait également stimuler le secteur des sociétés captives d’assurance.  Essentiellement, l’actionnariat d’une société à compartiments multiples est réparti dans plusieurs compartiments du même organisme et bien que ces compartiments puissent occasionnellement s’imbriquer les uns dans les autres, chacun d’eux traite son propre portefeuille d’affaires et est considéré comme entité juridique avec ses propres actifs et passifs, indépendant des autres en termes de profits ou d’actions légales qui pourraient éventuellement être intentées contre lui.

D’autre part, la reconnaissance des droits de passeport permet aux compagnies d’assurance enregistrées à Gibraltar de traiter leurs affaires dans toute l’Europe sans autre autorisation.

Le cabinet Marrache & Co a conseillé plusieurs compagnies d’assurances internationales importantes et fournit toutes informations relatives aux attraits de Gibraltar en tant que juridiction idéale pour le développement des activités liées au secteur des assurances et sur l’utilisation de ses produits dérivés.