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GFI (Grandes fortunes individuelles)

Pour obtenir le statut de Grande Fortune Individuelle, un particulier doit prouver au Gouvernement de Gibraltar qu’il possède des actifs excédant 2 millions de livres sterling et qu’il est disposé à payer un impôt forfaitaire minimum et annuel de 18.000 livres sterling à l’administration fiscale de Gibraltar.

Une autre exigence impose que le demandeur n’ait pas été présent sur le territoire de Gibraltar durant une longue période dans les cinq dernières années ou n’ait pas été impliqué dans une quelconque activité commerciale, entreprise ou fonction à Gibraltar durant la période mentionnée.  

Les Grandes Fortunes Individuelles paieront un impôt annuel variant entre 18.000 et 20.000 livres sterling, quel que soit le montant de leurs revenus.  Toutefois, si les affaires sont correctement structurées, le total de l’imposition sur GFI n’excédera pas 18.000 livres sterling par an. Il existe même une clause relative aux revenus de l’épouse ou à l’existence d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans ou étant étudiant à plein temps entraînant la classification de Particulier de catégorie 2.  
Le demandeur ayant obtenu satisfaction devra également se conformer à la législation relative au « Logement Résidentiel Approuvé ». Ce logement devra être de standing et réservé à l’usage exclusif du demandeur tout au long de l’année (bien qu’aucune exigence significative n’impose au demandeur de résider effectivement dans ce logement à aucun moment de l’année).

Marrache & Co. dispose d’un département exclusivement réservé aux Grandes Fortunes Individuelles potentielles, chargé non seulement de la recherche et de l’acquisition d’un tel logement mais aussi de superviser l’intégralité de la procédure en garantissant au demandeur la rapidité et l’effectivité de l’obtention de son nouveau statut fiscal

Contact:  bjsm@marrache.com
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Notre département des Particuliers travaille en étroite collaboration avec le département de Gestion des Activités Sportives pour fournir tous conseils juridiques en matière fiscale.
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