Taxation en Espagne

Impôt espagnol sur le revenu

Maintenant que vous résidez en Espagne et êtes résident espagnol imposable, votre régime fiscal en matière d’impôt sur le revenu change.  Généralement, les non-résidents sont tenus au paiement de l’impôt sur le revenu calculé uniquement les avoirs situés en Espagne mais, en qualité de résident espagnol imposable, vous êtes tenus au paiement de l’impôt sur le revenu calculé sur l’intégralité de vos avoirs, en Espagne et à l’étranger
L’impôt espagnol sur le revenu est calculé en fonction d’une échelle mobile. Le taux d’imposition varie de 24% à 43% selon le cas.
Certains abattements fiscaux sont admis, tels que les abattements pour personnes âgées à charge, pour invalidité, pour familles monoparentales, etc. Des abattements sont également prévus pour les frais d’acquisition et remboursements hypothécaires relatifs à la résidence principale du contribuable.

Impôts sur les plus-values
L’impôt espagnol sur les plus-values est calculé sur base d’un taux d’imposition fixe de 18%, indépendamment du statut de résident.  

Impôt sur le patrimoine (Impuesto sobre el patrimonio)
L’impôt espagnol sur le patrimoine s’applique sur les biens possédés, déduction faite des charges ou dettes déductibles. En conséquence l’impôt sur le patrimoine est calculé sur le patrimoine net du contribuable. Les biens taxables incluent les biens immeubles, voitures, liquidités, actions et titres, bijoux, etc. Les charges déductibles concernent les emprunts hypothécaires dûment inscrits, les charges et prêts.  

Droits de succession/Impôt sur les dons
Les droits en question sont à charge du bénéficiaire (l’héritier). Les héritiers résidents espagnols sont généralement tenus de payer les droits de succession sur l’intégralité de l’actif successoral tandis que les héritiers non-résidents sont tenus au paiement des droits sur les biens situés sur le territoire espagnol.

Impôt sur les dons
Les règles sont identiques à celles qui régissent les droits de succession, mais aucune déduction n’est admise en ce qui concerne les impôts sur les dons (autre que les abattements prévus pour les entreprises familiales).

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