Fidéicommis discrétionnaires

Le fidéicommis discrétionnaire est un outil apprécié en matière de planification fiscale. Il s’agit d’un contrat standard qui confère aux administrateurs fiduciaires ou fidéicommissaires les pouvoirs les plus larges de gestion d’investissement et particulièrement de nomination. Les constituants peuvent utiliser le mécanisme juridique d’un contrat de fidéicommis, inter alia, pour protéger leur capital des droits de mutation ou de succession et éviter la dilapidation des actifs par des héritiers imprévoyants.

Le revenu d’un fidéicommis créé à Gibraltar ou pour compte d’un non-résident de Gibraltar est exonéré de toutes impositions applicables à Gibraltar, même si les fidéicommissaires sont résidents à Gibraltar, pour autant qu’aucun ressortissant de Gibraltar ou résident local ne soit bénéficiaire du fidéicommis et que le revenu soit généré hors du territoire de Gibraltar ou soit autrement exonéré. Les actifs dévolus à un tel fidéicommis sont également exonérés des droits de succession.